Rédaction de dossiers réglementaires
 

Pour répondre aux besoins de certains de ses dossiers, A2H a développé une expertise spécifique en matière de rédaction de dossiers réglementaires de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et depuis 2006 du Code de l’Environnement.

 

                             

- Dossiers de création ou d’agrandissement de plans d’eau.

- Dossiers de régularisation d’aménagements, de remédiations.

- Dossiers de déclaration pour le classement de sites en piscicultures à valorisation touristique.

 

Dans le cadre de ces dossiers, A2H porte un soin particulier à minimiser l’impact des aménagements prévus et à proposer des mesures compensatoires adaptées, favorables au développement de la biodiversité.

 

Cette  connaissance  des  aspects  réglementaires,  permet  à  A2H de travailler certains dossiers de
 la genèse du projet à la fin du chantier
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